Introduction
Le Site désigne le site internet www.locations-particuliers-iledere.com
Le Fournisseur désignent le propriétaire du Site.
L'annonceur ou le propriétaire désigne le propriétaire d'une annonce.
Le Fournisseur diffuse sur son Site des annonces de location de vacances situées exclusivement à l'île de ré et uniquement entre particuliers.
Le Fournisseur n’intervient en aucun cas, lors de la recherche d’une location, dans la transaction. Sa seule fonction est de diffuser sur son Site, un choix d’annonces de locations de vacances.
Conditions de publication des annonces
Les annonces sont publiées sur le Site pendant leur période de validité (une année renouvelable) et qui n'est pas modifiable par la volonté de l'annonceur.
Le Fournisseur n'a aucune obligation de résultat quant aux demandes de réservations ou de renseignements.
L'annonceur reconnait que le Fournisseur est seul décisionnaire:
- de la mise en forme des informations contenues dans l'annonce
- de la sélection des informations à publier
- de l'ordre dans lequel sont publiées les annonces
- du contenu propre du Site
- des publicités et liens Internet qui peuvent être présents sur le Site
- plus généralement des conditions de publication des annonces
Il reconnait en outre que les conditions de publication des annonces sont suceptibles d'être modifiées sans préavis par le Fournisseur, sans qu'il puisse se prévaloir d'un quelconque préjudice ou indémnité.
L'annonceur reconnait que son annonce respecte toutes les obligations d'enregistrement et de changement d'usage (pour une résidence secondaire) que les communes ont établies.
L'annonceur
La diffusion des annonces est totalement gratuite. Le site ne permet pas de faire de réservation et propose seulement la transmission de mails d'un locataire à un propriétaire.
Les possibles réservations après échange de mails ne se faisant sans la connaissance du site et sans sa participation.
L'annonceur autorise le Fournisseur à diffuser son annonce dans son intégralité (textes + photos) sur son Site.
L'annonceur certifie être propriétaire des droits d’auteur sur les photos qu’il fournit et il s'engage à transmettre des informations fidéles et sincères.
Il garantit l’exactitude de son identité ainsi que des descriptifs fournis. Le Fournisseur ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ou de l’absence d’informations ou de mise à jour des annonces diffusées sur son Site, celles-ci étant exclusivement rédigées et mises à jour par les annonceurs eux-mêmes. Seule, la responsabilité du propriétaire est engagée par son annonce, et celui-ci dégage expressément au Fournisseur de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.
S’il fournit des photos montrant l’intérieur ou les façades extérieures de la maison, il certifie que celles-ci représentent fidèlement le bien en location.
L'annonceur s'engage à corriger les informations transmises lors de l'ouverture de son compte dès qu'il a connaissance d'un changement susceptible d'affecter les services proposés dans le cadre de son annonce, notamment changement d'adresse et de coordonnées téléphoniques.
L'annonceur s'engage à répondre aux internautes le contactant et traitera avec lui sans l’intermédiaire du Fournisseur.
L'annonceur déclare respecter les dispositions juridiques concernant la location de vacances, à défaut l'usage de ce secteur d'activité.
Les utilisateurs du Site
L'utilisateur à accès aux annonces de location des différents annonceurs. Il appartient à l'utilisateur de vérifier la véracité des informations contenues dans les annonces. Si, suite à un séjour dans un hébergement, un vacancier devait déceler un manque essentiel d’information ou qu’une information diffusée dans une annonce ne corresponde pas à la réalité, il peut le signaler au Site par email : _contact@locations-particuliers-iledere.com sans que cela ne déclenche obligatoirement de procédure.
Maintenance technique et sécurité
Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24, l'annonceur reconnaît que, nonobstant tous les moyens mis en oeuvre par le Fournisseur, le réseau Internet présente des spécificités techniques qui impliquent l’impossibilité de garantir la continuité absolue des Services, les temps de réponse ainsi que la sécurité dans la transmission des données.
L'annonceur reconnaît que les services proposés pourront être interrompus pour des raisons de maintenance, des cas de force majeure ou indépendants de la volonté du Fournisseur, ou pour des faits ne relevant pas de la responsabilité de celui-ci.
Si un problème technique rendait impossible l’accès au Site, le Fournisseur s’engage à faire son maximum pour mettre en œuvre toutes les solutions techniques possibles afin que l’accès au Site soit rétabli. Le Fournisseur est tenue d’une obligation de moyens et ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une interruption de services indépendante de sa volonté.
La responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante ou pour un piratage des pages de l'annonceur, du Site, ou de l'un de ses prestataires techniques.
Il reconnait que le Site pourra contenir des erreurs de nature technique ou éditoriale susceptibles d'induire une perte de performances.
Les contenus publiés sur le Site sont protégés par des copyrights. Toute copie est interdite. En utilisant ou en continuant à utiliser le Site, vous exprimez votre accord dans les termes et conditions de cet engagement de responsabilité. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier à son gré, les termes de ces conditions générales et vous invite à les relire régulièrement.
Droit de modification ou de suppression de locations-particuliers-iledere.com
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ou de supprimer sans notification les annonces ou comptes des annonceurs dans les cas suivants:
- Annonces ou comptes annonceurs présentant un contenu incomplet, illicite ou fantaisiste.
- Annonces ou comptes annonceurs présentant un contenu frauduleux ou non conforme à la réalité.
- Abus ou détournement des Services proposés.
- Mode de location non conforme aux dispositions juridiques, ou aux usages de ce secteur d'activité.
et ceci sans que l'annonceur puisse se prévaloir d'un quelconque dédommagement ou indemnité.
Accès et mot de passe
L'annonceur est seul responsable de la conservation des mots de passe et codes d’accès qu'il a créé lors de l'ouverture de son compte. Il lui appartient de mettre en oeuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à leur protection.
En cas de perte ou de vol ou, s'il prend connaissance de l’utilisation de son code d'accès par un tiers non autorisé, l'annonceur s'engage immédiatement à changer son mot de passe et éventuellement à en avertir le Site.
Le Fournisseur ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse de mot de passe et code d’accès par des tiers qui seraient parvenus à les subtiliser et/ou à les utiliser.
Droits d'auteurs
L'ensemble des Services relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
La structure générale, les textes, graphiques, images et sons et autres composants des Services sont la propriété du Site exclusion faite des informations publiées par l'annonceur. Les marques, noms commerciaux, logos et autres illustrations figurant sur le site ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite du Fournisseur ou de leur propriétaire respectivement.
Le Site est notamment fondé sur l'exploitation d'une base de données protégée conformément à la loi n°98-536 du 1er juillet 1998.
Le Site produit et exploite cette base de données et rappelle que toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le Fournisseur se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de tout utilisateur qui n'aurait pas respecté cette interdiction.
Protection des personnes et des biens
Le Site se réserve le droit de refuser toute annonce ou photo qu’elle jugerait incompatible avec son activité ou qui serait susceptible d’engendrer des plaintes de tiers. Après étude, le Site se réserve également le droit de retirer une annonce ou une photo qui aurait fait l’objet de plainte de tiers. L'annonceur peut également, à tout moment, faire retirer son annonce. Dans tous les cas, la souscription restera acquise au Fournisseur.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi 78-07 du 06.01.78. Informatique et Libertés). Pour l'exercer, adressez-vous à _contact@locations-particuliers-iledere.com. Vos adresses email constituent une base de données, propriété du Site qui s’interdit toute diffusion, vente, cession ou partage de cette base de données.
Données enregistrées (locataires)
Des données sont enregistrées dans notre base de données, notemment lorsque vous envoyez un message au propriétaire d'un bien, par l'intermédiaire des boutons 'CONTACTER LE PROPRIETAIRE' et/ou 'RESERVER' :
- Date et heure de création du message.
- Votre adresse mail.
- Vos nom, prénom et téléphones.
- Vos dates de séjour.
- Le nombre de personnes (adultes, enfants).
Données enregistrées (propriétaires)
Les données enregistrées dans notre base de données sont celles contenues dans l'ensemble des écrans de votre dossier personnel.
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En continuant à utiliser le Site, l'annonceur reconnaît accepter les modifications qui seraient ainsi intervenues.
